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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-01-31 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2018, R.A.V.Q. 969, a. 10).

2012, R.A.V.Q. 252, a. 33; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 10.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 33.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 33.